Utilisation acceptable et articles interdits
Cette politique définit les actes et annonces interdits sur sortermarket. Spécifique aux textiles d’occasion, elle couvre contamination, déchets et restrictions d’importation qu’une politique générale omettrait.
1. Personnes concernées
Elle s’applique à tous : acheteurs, vendeurs et visiteurs.
Elle fait partie des Conditions d’utilisation. Une violation peut entraîner retrait d’annonce, suspension ou fermeture du compte.
2. Règles de conduite
Vous ne devez pas :
- utiliser le compte d’autrui ou prêter le vôtre ;
- mentir sur votre identité, votre entreprise ou votre lieu d’activité ;
- collecter, copier ou republier en masse annonces, informations vendeurs ou coordonnées ;
- contourner sécurité, limites de requêtes, contrôles d’accès ou quotas ;
- importer des fichiers malveillants, perturber ou surcharger la plateforme ;
- envoyer du marketing non sollicité ;
- utiliser la plateforme à des fins illicites ou aider autrui à le faire.
3. Règles des annonces
Une annonce est une offre commerciale sur laquelle une entreprise s’appuie. Elle doit concerner des biens détenus ou réellement fournissables. Vous devez notamment :
- indiquer qualité, composition et origine exactes avec l’échelle du groupe ;
- utiliser vos propres photos du lot réellement proposé ;
- indiquer honnêtement poids et prix, y compris tarifs dégressifs ;
- maintenir une localisation exacte pour le calcul du fret ;
- ne pas multiplier les annonces du même lot pour occuper les résultats ;
- fermer ou retirer l’annonce quand les biens ne sont plus disponibles.
4. Articles interdits
Les éléments suivants sont interdits sur sortermarket :
- Contrefaçons ou biens portant atteinte à une marque, un dessin ou un droit d’auteur.
- Biens volés ou que vous n’avez pas le droit de vendre.
- Déchets textiles présentés comme réutilisables ou portables. Les matières destinées à l’élimination ne peuvent être décrites comme portables.
- Textiles cliniques, médicaux ou mortuaires.
- Textiles contaminés par fluides corporels, produits chimiques, moisissures ou substances dangereuses.
- Lots connus pour être infestés d’insectes, larves ou nuisibles.
- Équipements de protection présentés comme certifiés sans preuve de certification.
- Articles issus d’espèces protégées, dont fourrures, ivoire et cuirs exotiques, sans permis requis.
- Armes, munitions et matériel militaire.
- Biens sous sanctions ou proposés à une personne, entité ou destination sanctionnée.
- Tout bien dont la vente, l’importation ou l’exportation est interdite dans le pays du vendeur ou de l’acheteur.
Cette liste n’est pas exhaustive. Un article illicite, dangereux ou mal décrit peut être retiré même s’il n’y figure pas.
5. État et hygiène
Indiquez l’état réel : non trié, non lavé ou mêlé à des déchets doit être précisé avant la livraison.
Ne proposez pas de matière que vous savez contaminée. Retirez l’annonce si la contamination est découverte après publication.
Les textiles usagés peuvent porter insectes et larves. Si la destination exige fumigation, désinfection ou traitement, acheteur et vendeur doivent l’organiser et le documenter entre eux.
6. Importation, exportation et douane
De nombreux pays limitent, soumettent à licence ou interdisent ces importations. Permis, inspections préalables, certificats de fumigation et étiquetage varient selon la destination et peuvent changer sans préavis.
Acheteur et vendeur doivent vérifier les règles applicables et obtenir le nécessaire avant l’expédition.
Nous ne contrôlons pas la conformité des envois aux règles de destination et ne conseillons pas sur douanes, sanctions ou importation. La visibilité d’une annonce ne prouve pas la légalité de son importation chez vous.
7. Messagerie
Lorsque vous contactez un négociant :
- restez pertinent par rapport au lot ou au commerce ;
- n’envoyez pas de marketing non sollicité ni de messages en masse ;
- n’envoyez pas de contenu abusif, menaçant ou discriminatoire ;
- ne divulguez pas les données personnelles d’autrui sans autorisation.
8. Signaler un problème
Signalez une annonce, un message ou un compte sur la plateforme ou à customersupport@sortermarket.com, en décrivant le problème et les éléments utiles.
Nous examinons les signalements. Une annonce signalée est conservée même après retrait afin de préserver les preuves.
9. Mesures possibles
Selon les faits, nous pouvons retirer une annonce, demander correction, restreindre, suspendre ou fermer un compte.
Nous considérons gravité et récidive. Un contenu dangereux ou illicite peut être retiré immédiatement sans avertissement.
Nous n’avons pas de procédure formelle d’appel. Si vous pensez à une erreur, écrivez à customersupport@sortermarket.com pour réexamen.
10. Contact
Adressez vos questions à customersupport@sortermarket.com ou par courrier à DIW Solutions FZ LLC, FDRK8726, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates.